Arrêté du 12 août 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie <BR>

J.O. 195 du 23 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 août 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

NOR : DOMB0500038A

Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 12 août 2005, M. Pierre Brunhes, sous-directeur des affaires économiques de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Daniel Metayer.